Politique de confidentialité

Formi s'engage à protéger la confidentialité des Données personnelles de ses Clients. La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations et aux données collectées et contrôlées par Formi, y compris les données collectées sur son Site web (www.formi.me), ou sur d'autres canaux tels que décrits ci-dessous. Elle explique comment Formi collecte, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite les Données personnelles du Client. Elle détaille également les options mises à la disposition du Client concernant l'utilisation de ses Données personnelles, ainsi que ses droits de consultation et de modification. Si le Client désapprouve ces pratiques, il doit s'abstenir d'utiliser le Site web.

La présente Politique de confidentialité est mise à jour régulièrement. Formi diffusera tout changement de politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont importants, enverra une notification plus personnelle par e-mail au Client.

En cas de questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement des informations qu'il fournit à Formi, le Client peut prendre contact via email (contact@formi.me) ou adresser un courrier à Formi, 7 rue du bois 92600 Asnières-sur-Seine, à l'attention du Service de la confidentialité.

Informations collectées par Formi au sujet du Client

Lorsque le Client consulte le Site web de Formi

Le Client est libre d'explorer le Site web sans fournir de Données personnelles le concernant. Lorsqu'il consulte le Site web ou souscrit au Service d'abonnement, Formi lui demande de fournir des Données personnelles et collecte les informations relatives à sa navigation.

Données personnelles

Formi collecte des Données personnelles au sujet du Client lorsque celui-ci remplit des formulaires en ligne ou interagit avec son Site web, par exemple lorsqu'il s'abonne au blog de Formi, s'inscrit au Service d'abonnement ou s'adresse au service client. Formi collecte également des Données personnelles au sujet du Client lorsqu'il s'inscrit pour obtenir un compte Formi.

Les Données personnelles se rapportent à toutes les informations qui identifient personnellement le Client, y compris ses coordonnées, telles que son nom, son adresse e-mail, le nom de son entreprise, son adresse et son numéro de téléphone, et toute autre information le concernant ou concernant son entreprise. Les Données personnelles peuvent également inclure des informations sur les transactions, gratuites et payantes, que le Client effectue sur le Site web, et les informations le concernant qui sont disponibles sur internet, notamment sur des sites comme Microsoft, LinkedIn, Slack et Google, ou les informations que Formi acquiert auprès de prestataires de services.

Les Données personnelles comprennent les informations de navigation ou de paiement lorsque celles-ci permettent l'identification directe ou indirecte d'un individu.

Les informations de navigation se rapportent aux informations concernant l'ordinateur du Client et ses visites sur le Site web, telles que son adresse IP, son emplacement géographique, le type de navigateur, les sources de référence, la durée de la visite et les pages vues. Le Client trouvera plus d'informations dans la section relative à l'utilisation des informations de navigation ci-dessous.

Les informations de paiement incluent les informations que Formi collecte et traite lorsque le Client souscrit au Service d'abonnement, y compris les numéros de cartes bancaires et informations de facturation, avec l'aide de prestataires de services tiers conformes aux PCI. Outre ces informations, Formi ne collecte pas d'autres Données sensibles concernant le Client.

Données sensibles

Les Données sensibles sont les numéros de cartes bancaires, les numéros de comptes bancaires ou les instructions relatives aux virements bancaires, les numéros d'identification créés par un gouvernement (comme les numéros de sécurité sociale ou de passeport), les informations biométriques, les informations personnelles relatives à l'état de santé (ou toute autre information protégée par les lois de protection des informations relatives à l'état de santé applicables), les informations personnelles relatives à des enfants protégées par des lois de protection de données relatives à des enfants, et toute autre information ou combinaison d'informations correspondant à la définition des « catégories spéciales de données » du RGPD ou de toute autre loi applicable relative à la confidentialité et à la protection des données.

Fichiers journaux

Lorsque le Client consulte les contenus que Formi met à disposition, certaines informations concernant son matériel informatique et ses logiciels sont collectées de façon automatique. Ces informations peuvent inclure : son adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, le fournisseur d'accès à internet (FAI), les fichiers consultés sur le Site de Formi (ex. : pages HTML, images, etc.), le système d'exploitation, les données de parcours de navigation, les heures d'accès et les adresses des sites web d'origine. Ces informations sont utilisées par Formi pour obtenir des statistiques générales sur l'utilisation de son Site web. À ces fins, ces données collectées de façon automatique sont associées aux Données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse physique et le numéro de téléphone.

Modalités d'utilisation des données collectées

Conformité avec la Politique de confidentialité de Formi

Formi limite l'utilisation des informations collectées aux termes de la présente Politique de confidentialité. Les Clients qui souscrivent aux Services d'abonnement sont tenus, par le biais des accords qui les lient à Formi, de se conformer à la présente Politique de confidentialité.

Formi ne vend jamais de Données personnelles

Formi s'engage à ne jamais vendre les Données personnelles d'un Client à des tiers.

Utilisation des Données personnelles

Outre les utilisations identifiées ailleurs dans cette Politique de confidentialité, Formi peut utiliser les Données personnelles du Client pour :

  • Améliorer son expérience de navigation en personnalisant le Site web.
  • Développer et améliorer ses produits et ses services.
  • Lui envoyer des informations ou du contenu Formi susceptibles de l'intéresser, par la poste, par e-mail ou par d'autres moyens, et lui envoyer des communications marketing relatives à ses activités.
  • Promouvoir l'utilisation de ses services, et partager du contenu promotionnel et informatif avec lui, conformément à ses préférences en matière de communication.
  • Fournir à d'autres entreprises des informations statistiques sur ses utilisateurs ; ces informations ne seront toutefois pas utilisées pour identifier le moindre utilisateur, et elles ne seront partagées que de manière agrégée et anonyme.
  • Le contacter pour des questions de facturation, de gestion de compte ou d'autres sujets administratifs.
  • Lui envoyer des informations concernant les changements apportés aux Conditions générales d'utilisation du service, à la Politique de confidentialité (y compris la Politique relative aux cookies) ou à d'autres accords juridiques.
  • Enquêter sur des problèmes de sécurité ou liés à des abus d'utilisation, et aider à les prévenir
  • Respecter les exigences légales.
  • Formi peut parfois être amené à contacter le Client pour le compte de partenaires commerciaux externes à propos d'une offre particulière qui pourrait l'intéresser. Dans ce cas, ses Données personnelles ne sont pas transmises aux tiers.

Base juridique pour le traitement des Données personnelles

Pour les visiteurs situés dans l'Espace économique européen (« EEE »), Formi est le responsable du traitement de leurs Données personnelles. Le Délégué à la protection des données de HubSpot peut être contacté par email à contact@formi.me.

La base juridique pour la collecte et l'utilisation par Formi des Données personnelles décrites ci-dessus dépendront du type d'informations collectées et du contexte dans lequel elles sont collectées. En général, les Données personnelles du Client sont recueillies uniquement avec son consentement, lorsque Formi en a besoin pour conclure un contrat avec lui, ou lorsque cela est dans l'intérêt légitime de Formi et n'est pas outrepassé par la protection des données ou les droits et libertés fondamentaux du Client. Dans certains cas, Formi peut également avoir l'obligation légale de collecter des Données personnelles auprès du Client.

Si Formi lui demande de fournir des Données personnelles pour se conformer à une exigence légale ou pour exécuter un contrat avec lui, cela lui sera précisé au moment opportun et il lui sera indiqué si la fourniture de ses Données personnelles est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles s'il ne fournit pas ces informations). De même, si Formi recueille et utilise des Données personnelles en fonction de ses intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), Formi indiquera clairement au Client, au moment opportun, quels sont ces intérêts légitimes.

Utilisation des Informations de navigation

Formi utilise les Informations de navigation afin d'assurer et d'améliorer le fonctionnement des Sites web, mais aussi pour offrir au Client une meilleure expérience lorsqu'il interagit avec Formi. Formi peut également utiliser les Informations de navigation seules ou combinées aux Données personnelles afin de lui offrir des informations personnalisées sur Formi. Les Données de navigation, comme les adresses IP, servent à déterminer la zone géographique du Client. Formi peut, par exemple, utiliser sa zone géographique pour lui fournir du contenu dans sa langue ou lui envoyer des e-mails à des heures plus pertinentes au regard de son fuseau horaire.

Le Client peut désactiver la collecte et l'utilisation de ses données de géolocalisation dans les paramètres de son navigateur ou de son appareil. Il peut retirer à tout moment le consentement lié à ses données de géolocalisation par email à contact@formi.me.

Commentaires et témoignages de clients

Formi publie sur son Site web des commentaires et témoignages de Clients qui peuvent contenir des Données personnelles. Formi obtient le consentement par e-mail de chaque Client avant d'en publier le nom et le témoignage.

Utilisation des Informations de paiement

Lorsque le Client fournit ses Informations de paiement à Formi, celles-ci sont utilisées uniquement avec l'autorisation du Client, conformément à la présente Politique de confidentialité, pour que ce dernier puisse utiliser les Services d'abonnement, mais aussi pour que Formi puisse vérifier les capacités financières du Client et collecter les paiements qui lui sont dus. Formi fait appel à un prestataire de services tiers pour traiter les paiements par cartes bancaires. Ce prestataire de services n'est pas autorisé à stocker, à conserver ou à utiliser les informations que le Client fournit à d'autres fins que le traitement des cartes bancaires pour le compte de Formi.

Sécurité des Données personnelles du Client

Diverses technologies et procédures de sécurité sont utilisées afin de protéger les Données personnelles du Client contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Formi stocke les Données personnelles fournies par le Client sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Toutes les Données personnelles sont protégées au moyen de mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées. Les données sont hébergées en Europe.

Fonctionnalités de réseaux sociaux

Les Sites web de Formi incluent des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, telles que le bouton Connexion avec Google, ou encore des mini-programmes exécutés sur le Site web. Ces fonctionnalités peuvent collecter l'adresse IP du Client, identifier la page qu'il consulte sur les Sites et configurer un cookie afin de leur permettre de s'exécuter correctement. Les widgets et fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur le Site web. Cette Politique de confidentialité ne concerne pas ces fonctionnalités. Les interactions du Client avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité et d'autres politiques des entreprises les fournissant.

Sites web externes

Les Sites web de Formi contiennent des liens vers le Site web de tiers. Formi ne maîtrise pas le contenu ou les pratiques de ces autres sites web, et ne peut en être tenu responsable. L'inclusion de ces liens n'implique pas que Formi cautionne ces autres sites web, leur contenu, leurs propriétaires ou leurs pratiques. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux autres sites web, qui sont assujettis aux éventuelles politiques de confidentialité ou d'autre nature de leurs propriétaires.

Conservation des Données personnelles

La durée de conservation des données que Formi recueille au sujet du Client dépend du type d'information, tel que décrit plus en détail ci-dessous. Après ce délai, Formi supprimera ou anonymisera ses données ou, si cela n'est pas possible, stockera ses données en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible.

Formi conserve les Données personnelles que le Client lui fournit lorsqu'il existe un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour se conformer aux obligations légales, résoudre les différends et faire respecter les accords).

Si Formi n'a aucun besoin commercial légitime de traiter les Données personnelles du Client, l'entreprise supprimera ou anonymisera ces données ou, si cela n'est pas possible, les stockera en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible. À la demande du Client, Formi supprimera ces données de manière anticipée, conformément aux termes de la section Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler ci-dessous.

Si le Client a choisi de recevoir des communications marketing de la part de Formi, l'entreprise conserve des informations sur ses préférences marketing pendant une période de temps raisonnable à partir de la date à laquelle le Client a pour la dernière fois exprimé son intérêt pour le contenu, les produits ou les services de Formi, comme l'ouverture d'un e-mail de Formi ou l'arrêt de l'utilisation de son compte Formi. Formi conserve les informations dérivées des cookies et autres technologies de suivi pendant une période de temps raisonnable à partir de la date de création de ces informations.

Les données que les Clients collectent à l'aide du Service d'abonnement sont conservées conformément aux accords conclus avec les Clients Formi.

Comment les données collectées sont-elles partagées ?

Prestataires de services

Formi emploie des prestataires de services tiers afin de proposer certains services aux visiteurs des Sites web, à ses Clients et aux Utilisateurs du Service d'abonnement, et l'entreprise peut être amenée à partager les Données personnelles du Client avec eux afin de lui offrir des informations, des produits ou des services. Formi peut également partager des données avec des tiers, seulement si ces données ont été anonymisées de façon à ce qu'elles ne puissent pas servir à identifier le Client. Formi les utilise notamment pour analyser les données ou effectuer une analyse statistique sur l'utilisation du Service d'abonnement par le Client ou les interactions de celui-ci avec le Site web de Formi, offrir une assistance marketing, traiter les paiements par cartes bancaires, compléter les informations que le Client fournit à Formi afin de lui offrir des services de meilleure qualité, développer et améliorer les produits et les services, et assurer le service client. Ces prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles du Client autrement qu'à ces fins, et ils sont tenus d'en assurer la confidentialité. Dès lors que Formi partage les données du Client, l'entreprise exige explicitement de ces mandataires qu'ils reconnaissent les Politiques et les normes de confidentialité et de traitement des données des Clients de Formi et adhèrent à leurs principes.

Partenaires Formi

En outre, Formi peut être amené à partager les données du Client avec ses partenaires de confiance afin de leur permettre de le contacter lorsqu'il demande à recevoir des informations, de réaliser des analyses statistiques ou de lui offrir une assistance technique. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles du Client autrement qu'à ces fins, et ils sont tenus d'en assurer la confidentialité.

Formi s'associe à des tiers de confiance pour fournir au Client des prestations de services jugé pertinent pour lui. Lorsque le Client s'engage avec ces partenaires, HubSpot lui dira avec qui les données sont partagées et lui fournira un lien renvoyant à la politique de confidentialité du partenaire pour qu'il puisse mieux savoir comment refuser ses communications. Ces partenaires doivent adhérer aux Politiques de protection des données et de confidentialité de Formi.

Obligation de divulgation

Formi se réserve le droit d'utiliser ou de divulguer les Données personnelles du Client dans les circonstances exigées par la loi ou si l'entreprise a des motifs raisonnables de penser que l'utilisation ou la divulgation sont nécessaires pour protéger ses droits, protéger sa sécurité ou celle d'autrui, examiner un cas de fraude ou assurer la conformité à une loi, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure judiciaire.

Cookies

Formi et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies semblables (comme des balises web et des fichiers JavaScript) pour analyser les tendances, administrer le Site web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site web et collecter des informations socio-démographiques sur la base d'utilisateurs dans son ensemble.

Formi n’utilise qu’un cookie dit de session (_session), strictement nécessaisre, il est déposé une fois que le Client s’est connecté à son compte. Ce cookie expire au bout de 12 mois.

Un seul partenaire de Formi est susceptible de déposer des cookies, la liste est la description précise est disponible sur la page https://knowledge.hubspot.com/fr/reports/what-cookies-does-hubspot-set-in-a-visitor-s-browser

Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler

Consultation, rectification et suppression de ses Données personnelles

Le Client bénéficie des droits suivants en matière de protection des données :

  • Il peut demander à consulter ses Données personnelles, et bénéficier d'un droit de correction, de mise à jour et de suppression.
  • Il peut s'opposer au traitement de ses Données personnelles, demander à Formi de restreindre leur traitement ou de demander leur portabilité.
  • Si Formi a recueilli et traité ses Données personnelles avec son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant cette date ni des traitements réalisés sur la base des motifs légitimes autres que le consentement.
  • Le Client a le droit de s'adresser à une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de ses Données personnelles par Formi. Les coordonnées des autorités de protection des données dans l'EEE, en Suisse et dans certains pays non européens (y compris les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici: https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Pour exercer l'un de ces droits, le Client peut contacter Formi par email (contact@formi.me) ou par courrier à Formi, 7 RUE DU BOIS 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, FRANCE (À l'attention de : Service de la confidentialité). Formi répondra à la demande de modification, de rectification ou de suppression de données dans un délai raisonnable et l'informera des mesures prises.

Désinscription des communications

Le Client peut se désinscrire des communications marketing de Formi en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent au bas des e-mails, en mettant à jour ses préférences de communication, ou en envoyant sa demande ici ou par courrier à Formi, 7 rue du Bois 92600 Asnières-sur-Seine, France (à l'attention de : Service de la confidentialité). Les Clients continueront à recevoir des e-mails de transaction liés à leur compte Formi ou au Service d'abonnement.

Délégué à la protection des données

En cas de question concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de Formi en la matière, ou en cas de handicap nécessitant la communication de cet avis dans un format différent, le Client peut contacter Formi par email (contact@formi.me) ou par courrier à :

Formi
7 rue du Bois
92600 Asnières-sur-Seine
France